Comment Trouver Image Libre De Droit Google?

Types de droits d’usage – Chaque filtre “Droits d’usage” vous permet de limiter les résultats aux images disposant d’informations sur la licence, qui vous expliquent entre autres comment obtenir la licence et utiliser l’image. Pour afficher les informations sur la licence, sélectionnez une image, puis sous celle-ci, cliquez ou appuyez sur Détails de la licence,

• Licences Creative Commons : les images soumises à cette licence sont généralement sans frais, mais vous devez citer le nom de leur créateur pour pouvoir les utiliser. Des limites liées aux types et aux contextes d’utilisation peuvent également être imposées. Par exemple, la licence d’une image peut indiquer que vous ne pouvez pas la modifier ni l’utiliser à des fins commerciales.
• Licences commerciales ou autres : ces images sont soumises à des licences autres que Creative Commons et peuvent provenir de sites disponibles sans frais ou de sites commerciaux payants.

Comment faire pour trouver des images libres de droit ?

Où trouver des images libres de droits d’auteur ? – Rassurez vous, il est possible de trouver et d’utiliser des images sur Internet, et si vous pensez que les images libres de droits d’auteur sont médiocres, détrompez vous ! Voici quelques pistes efficaces pour trouver votre bonheur, vous pourrez ainsi les exploiter sur de nombreux supports comme : des plaquettes commerciales, des cartes de visite ou des sites internet.

Cliquez sur google image, tapez votre requête, puis allez sur « Outils de recherche », activez le filtre « Droits d’usage » et choisissez l’option correspondante à votre cas, c’est la solution la plus rapide pour trouver des images. Contactez l’auteur de l’image convoitée, ils sont généralement facile à joindre et si vous êtes aimable, vous avez toutes les chances qu’il accepte. Même si cela prend plus de temps, votre tranquillité est garantie. Rendez vous sur les sites ou les banques d’images libres, vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de banques d’images gratuites et libres de droits, et pour la plupart sans inscription.

Parmi eux, PikWizard est un moteur de recherche complet, proposant un grand nombre de photos libres de droits.

Libreshot : Collection de photos de Martin Vorel pour une utilisation gratuite (aucune mention de l’auteur n’est réclamée / peut être utilisé à des fins commerciales) Stockvault : L’une des banques d’images de référence avec plus de 52 000 images. Wikimedia Commons : la base de données de référence en termes d’images libres de droits et gratuite : plus de 20 millions d’images. Everystockphoto : Le moteur de recherche de référence pour les images gratuites et libre de droits, 5 millions de photos gratuites sur le Web par mots-clés ou tags, une inscription peut être nécessaire. Flickr : Flickr est un des plus gros sites d’échanges de photos. Vous pourrez ainsi y trouver un très grand choix d’images provenant souvent d’amateurs. Vous devez cependant passer par la recherche avancée afin de trouver des photos sous licence Creative Commons.

Pixabay : Une base de belles images de qualité avec plus de 310 000 photos, images vectorisées et illustrations, l ‘inscription est indispensable pour certains fichiers. Canva : C’est un outil de design graphique gratuit qui dispose d’une banque de 3 millions d’images dont plus de 300 000 gratuites. Foter : Plus de 190 millions de photos libres de droits. Morguefile : Une banque de 330 000 photos variées et de qualité. Free Pixel : Une base de données qui propose une recherche grâce à une arborescence thématique. Open Photo : Des photos de bonne qualité très organisée, une banque de partage existant depuis 1998. Photogen : Une banque d’images libres de droits avec un classement par catégorie. Free Stock Photography : Des photos rangées dans des tableaux thématiques, certaines sont déjà travaillées sur Photoshop. Free Photos Bank : Petite base de données avec quelques images intéressantes. Pixel Perfect Digital : Des images de qualité disponibles sans inscription mais nécessitant d’accepter des conditions d’utilisations. Creativity 103 : Une collection qui comporte beaucoup de photos en gros plans et des textures. Stock.xchng : Une des plus grandes collections avec plus de 400 000 photos disponibles. UnProfound : recherchez et triez des photos par couleurs. Geek Philosopher : Des images de qualité disponibles sans inscription mais nécessitant un lien pointant vers la banque d’images. FreeRangeStock : Des milliers d’images de haute qualité et haute résolution. SuniPix : parcourez un grand nombre de catégories pour trouver des images gratuites. Cepolina : Plus de 16 000 photos gratuites classées dans 1400 catégories. PhotoRack : Les images sont faciles à trouver avec les catégories et sous-catégories. FreePixels : Une autre collection d’images de haute qualité. DesignPacks : Oubliez les photos individuelles et téléchargez des collections complètes. FreeFoto : 130 000 images dans plus de 3 500 catégories, simple, gratuit et de qualité. ImageAfter : Téléchargement d’images libres et de textures. Pixel Perfect Digital : Lisez et laissez des commentaires sur des milliers de photos téléchargeables. FreeDigitalPhotos : Une interface impressionnante et un contenu de très haute qualité. KaveWall : Encore une grande collection d’images et de textures. LostandTaken : Une collection de textures de haute qualité et de haute résolution. PhotoEverywhere : Une excellente ressource pour les photos de voyage. FreeImages.co.uk : Des milliers d’images libres. Photl : Photos de très haute résolution. Photoxpress : Gratuit et moitié payant, plus de 650 000 photos gratuites. (fotolia depuis peu puis Adobe Stock ) Pixnio : Plus de 22 000 images dans le domaine public ! Pexels : Des images de bonne qualité et de nouvelles photos tous les jours. Unsplash : Des photos de grande qualité classées dans différentes collections : camping, sport, paysages Depositphotos : banque d’images, vidéos et musique avec des collections à thèmes pour tous vos projets créatifs.

Dernière solution, vous voulez mettre la photo d’une vache sur votre site internet. Sortez votre appareil photo numérique, une paire de bottes et prenez des photos ! Peut être qu’un artiste sommeille en vous !

Comment utiliser librement des images trouvées sur Internet ?

Pour illustrer des contenus éditoriaux, les entités publiques peuvent être amenées à utiliser des photographies diffusées sur internet. Le fait que ces photographies soient librement accessibles ne donne pas pour autant le droit de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation ; un risque de recours existe alors.

Ce risque est aujourd’hui accru par le fait que les photographes confient de plus en plus la surveillance des utilisations faites de leurs images à des prestataires recourant à des robots, ce qui leur permet d’avoir une meilleure connaissance des exploitations non autorisées et d’y réagir. Rappelons que par principe, l’autorisation du photographe est une étape préalable incontournable.

Vérifiez les conditions d’utilisation Les sites internet sur lesquels certaines photographies sont diffusées peuvent prévoir dans leurs mentions légales/conditions d’utilisation, les conditions dans lesquelles les photographies diffusées peuvent être réutilisées.

1. Tel sera le cas notamment des banques d’images qui associent des licences aux contenus proposés et qui prévoient des barèmes de prix qui tiennent compte des supports et de la durée d’utilisation de la photographie.
2. Il convient dans ce cas de vérifier que la licence permet les utilisations projetées et de respecter les conditions éventuellement imposées.

L’autorisation peut dans certains cas être matérialisée par une mention de type « CC-BY » associée à la photographie (référence aux licences Creative Commons ) qui indique que l’auteur autorise certaines utilisations de ses contenus. L’entité publique devra s’assurer qu’elle respecte les conditions de la licence associée à la photographie.

En présence d’une photographie diffusée avec la mention « libre de droit » qui n’a aucune signification en droit français, ou en l’absence de mention indiquant les conditions dans lesquelles une image diffusée sur Internet peut être utilisée, il est interdit de la reproduire sans l’accord express de l’auteur qui devra être formalisé dans un contrat.

Que faire en cas de diffusion sans autorisation ? Dans l’hypothèse où une utilisation non autorisée d’une photographie vous serait reprochée, il est recommandé de s’assurer que :

l’administration ne disposait pas en réalité du droit de l’utiliser :

vérifier si la photographie n’a pas été réalisée en interne ou dans le cadre d’une prestation (par exemple, par une agence de communication qui pourrait en réalité avoir un contrat avec le photographe) ; si la photo a été trouvée sur internet, vérifier si une licence n’avait pas été souscrite et à quelles conditions ;

la demande est bien légitime, si l’administration n’a pas d’élément justifiant formellement un droit d’utilisation :

demander la preuve que c’est bien l’auteur de la photographie qui est à l’origine de la réclamation par la communication par exemple du fichier source ; demander justification de l’originalité de la photographie ; demander que le photographe garantisse qu’une société de gestion collective (exemples : ADAGP, SAIF, SCAM) n’est pas la seule habilitée à délivrer des autorisations sur ses photographies ; vérifier que le montant réclamé pour l’utilisation réellement faite de la photographie (taille, audience, modalités d’utilisation) correspond aux pratiques sectorielles.

Nos conseils pour éviter tout risque de recours En prévention, et afin d’éviter de devoir éventuellement retirer une photographie et/ou régulariser un paiement, il est important de :

sensibiliser les équipes à cette problématique ; mettre en place un processus pour sécuriser l’insertion de photographies dans les documents éditoriaux (par exemple, utiliser des photographies de banques d’images encadrées par une licence formelle, etc.) ; auditer les contenus actuellement diffusés pour vérifier les conditions d’utilisation des photographies.

Puis-je utiliser toutes les images trouvées sur Google Images ?

Solution #2 : Utiliser des photos sur Google, mais certifiées « libre de droit » – Et oui, c’est possible ! Lorsque vous faites une recherche google image, il suffit de filtrer les images en cliquant sur outils puis droits d’usages et filtrer en fonction de l’utilisation de l’image.

Où trouver du contenu libre de droit ?

Pixabay – Tout comme Freepik, Pixabay est un moteur de recherche de contenus libre de droit très multiples! On y retrouve des photos, des vidéos, des illustrations et des vecteurs (souvent des icônes). Les images sont trouvables avec des mots clés et se trouve être de bonne qualité.

Même si ce n’est pas une obligation, l’inscription (gratuite) est requise si on souhaite télécharger une image en haute résolution.

Est-ce que les images de Pinterest sont libres de droit ?

Pinterest et le droit d’auteur – En tant que media d’information, puisque la plupart des professeurs documentalistes l’utilisent comme tel, Pinterest apporte ce pour quoi il a été créé : un complément visuel, esthétique et attractif qui peut se conjuguer avec d’autres plateformes plus austères.

• La facilité des épinglages ne doit pas faire oublier que toute image, tout document visuel numérisé, tout contenu partagé sur le service n’est pas nécessairement libre de droit.
• D’épinglage en réépinglage, il est souvent difficile de retrouver l’image source et de la citer.
• Pinterest est assujetti au même droit d’auteur et à la même législation de la propriété intellectuelle que tout contenu sur n’importe quelle plateforme du web.

Pour épingler ou partager du contenu nous devons soit en être l’auteur, soit disposer de l’autorisation explicite de l’auteur. Lire à ce propos un article de Lionel Maurel sur son blog S.I.Lex : – Pinterest se pique aux règles du droit d’auteur qui analyse les responsabilités respectives du service lui-même et celles des utilisateurs quant au droit d’auteur, à travers les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), à lire sur le site, malheureusement en anglais.

• Un Pin est en fait composé d’une Image et de texte – Description de l’image épinglée, résumé, commentaire.
• Ces éléments sont soumis au droit d’auteur : L’image Il faut donc vérifier le statut de l’image.
• Rappelons qu’il existe des images libres de droit et des licences spéciales dites Creative Commons permettant le partage de contenu.

Vous trouverez, lors de la pêche aux Pins certaines images impossibles à épingler : Reportez-vous à la page d’accueil du site concerné, vous y trouverez souvent la mention de Copyright interdisant la re-publication du contenu du site. Une des principales utilisations de Pinterest reste la publication des couvertures d’ouvrages disponibles au CDI, un article paru sur SavoirsCDI dans sa rubrique juridique nous éclaire sur le droit appliqué aux images de couverture d’ouvrages : Les images de couverture des ouvrages Une question : Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ? par Vinciane Jacquet. Cette question s’applique aussi aux publications d’images de couverture de livre sur le catalogue E-sidoc ou PMB, surtout lorsqu’ils sont accessibles sur le web. Droit de citation Dans la rubrique Le coin du juriste de SavoirsCDI, Un autre élément de droit concerne la publication de travaux d’élève : La publication de travaux d’élèves Une question : Je souhaiterais faire publier des travaux d’élèves, comment dois-je m’y prendre ? par Bernard Bailleul. Ou le signalement et le partage de ressources existantes : Vous avez dit « Curation » ? Par Frédérique Yvetot, La café pédagogique mensuel 124, le vendredi 24 juin 2011. Expose les termes du débat autour du droit d’auteur dans l’activité de veille et de curation. La curation au risque du droit Paralipomènes 23 avril 2012 / Michèle Battisti Les fonctions de partage de plus en plus facilité sont-elles facteur de violation du droit d’auteur ? Propulsion, Curation, Partage et le droit dans tout ça ? Sur S.I.Lex Les fonctionnalités de partage des réseaux sociaux avec les principes du droit d’auteur à la française. A l’époque, 2011, on ne parlait pas encore du Pin it de Pinterest. Les pratiques de veille au regard du droit Présentation du contenu de deux blogs Paralipomènes et S.I.Lex qui apportent des « réponses aux interrogations juridiques soulevées notamment par la mise en place de dispositifs de veille impliquant, entre autres pratiques, le recours à des plateformes de curation manuelle et automatique ».

• Un paragraphe concerne plus particulièrement Pinterest avec une conclusion : « Il semble nécessaire aux yeux de certains des auteurs cités de repenser le droit de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique actuel.
• L’une des solutions mises en avant est celle de placer aussi souvent que possible ses propres contenus sous licence libre, ce qui favorise et facilite la ré-utilisation mais n’exonère pas pour autant la personne souhaitant les exploiter de respecter le contrat inscrit dans les mentions accompagnant les dites œuvres.

» Enfin sachez que l’inscription au service Pinterest ne peut se faire avant treize ans sans l’accord parental. Quelques ressources Pinterest pour CDI Scoop.it alimenté régulièrement pour suivre l’actualité de Pinterest et retrouver la plupart des articles qui m’ont aidée à rédiger ce dossier. Pinterests d’enseignants Quelques exemples de profils collectés sur un tableau Doc pour Docs Propriété intellectuelle Tableau thématique du Pinterest Docs pour Docs. Aide à mieux comprendre le droit d’auteur,le droit à l’image. Guides et tutoriels Pinterest Tableau du Pinterest Docs pour docs

Comment savoir si un livre est libre de droits ?

Une œuvre ne peut donc jamais être « libre de droits ». En conséquence, « libre de droits » est une expression utilisée à tort par le grand public. Il s’agit d’une mauvaise traduction de l’expression anglo-saxonne « royalty-free » qui signifie « sans redevance », donc sans versement d’argent au titre du droit d’auteur.

Quand une photo devient libre de droit ?

15. Droit à l’image, publier une photo sans autorisation ? – La publication de photographies sans autorisation est possible dès lors que l’image ne porte pas atteinte à la vie privée, ne constitue pas une atteinte à la dignité de la personne, a été réalisée sans fraude, illustre avec une parfaite adéquation l’article publié.

Comment trouver des images libres de droits Vous devez donner deux explications ?

Soumis par Jean-Daniel Bou le lundi, 29 avril 2013 – 15:20 Cette capsule Trucs & astuces fait partie d’une série touchant aux images. La première porte sur l’obtention de l’autorisation de reproduction d’une image provenant d’une publication ou d’un site web,

• La seconde traite des permissions octroyées pour la diffusion d’une image, notamment, les licences Creative Commons et la troisième explique comment trouver des images libres de droits,
• Le terme image est utilisé ici au sens générique de photo, figure, schéma, carte, graphique, tableau, alouette *** Vous avez besoin d’une image pour illustrer un concept ou simplement pour « habiller » un document? La façon la plus simple pour obtenir des images que vous pourrez utiliser rapidement est de tenter de les prendre directement dans des banques d’images libres de droits, ou du moins dont les licences sont prévisibles et claires.

Tout dépend évidemment de ce que vous cherchez. Les photographies sont les plus faciles à trouver; encore faut-il que le sujet recherché ne soit pas trop spécialisé. Une recherche pour illustrer une rivière sera forcément plus simple qu’une recherche pour illustrer thiobacillus ferrooxidans!

Quand Peut-on utiliser une photo trouvée sur internet ?

Demander l’autorisation à l’auteur – Avec l’application du droit d’auteur, n’importe quelle image sur internet appartient à son auteur. Il est donc impératif de contacter l’auteur afin d’obtenir son accord pour utiliser l’image en question. Nous vous recommandons d’ajouter le nom de l’auteur sous la photo ou un lien renvoyant vers son site.

Puis-je utiliser une image ?

Par principe, une autorisation doit être demandée pour utiliser l’image (mais aussi la voix et le nom) d’une personne, si celle-ci est identifiable (par ses traits mais également par le contexte, le décor, un tatouage, etc.). Cette autorisation doit être précise (durée, territoire, modalités, etc.)

Comment savoir si une image est protégée ?

Cinq façons de vérifier une image et d’identifier le titulaire du droit d’auteur Dans le monde moderne de la technologie, le monde numérique est rempli d’une grande variété d’images et d’images. Les images de différentes plateformes en ligne sont si attrayantes qu’elles peuvent attirer l’attention d’une personne pour les utiliser dans leur contenu.

• Mais tout ce que vous devez savoir, c’est que l’utilisation et la copie de l’image peuvent présenter un risque de violation du droit d’auteur.
• Il est impossible de vérifier manuellement la violation de l’utilisation des images protégées par le droit d’auteur dans votre contenu.
• Mais pour plus de facilité, vous pouvez essayer l’outil de recherche d’images qui vous permet de rechercher des photos similaires sur Internet.

De nombreux sites Web sur Internet n’ont que des images dans leur contenu, mais cela ne signifie pas que vous pouvez utiliser ces images sans l’éditeur ou le propriétaire de l’image. Si vous ne vérifiez pas les droits d’auteur avant d’utiliser les images, vous devrez faire face à des répercussions juridiques et financières.

Recherchez un crédit d’image:

si vous souhaitez utiliser une image que vous aimez, vous devez rechercher attentivement les légendes qui peuvent indiquer le nom de l’éditeur ou le propriétaire des droits d’auteur. Il est très important d’obtenir les détails des droits d’auteur lorsqu’il s’agit de vérifier les images.

Recherchez les filigranes:

un signe de filigrane est utilisé pour indiquer si l’image est protégée par des droits d’auteur ou non. Généralement, il informe l’utilisateur du nom de l’éditeur ou du site Web auquel il appartient. Vous pouvez obtenir l’aide de Google pour savoir d’où provient l’image.

Vérifiez la méta description de l’image:

le créateur des images enregistre généralement les informations importantes et pertinentes sur l’image dans leurs fichiers appelés fichiers de données EXIF. Ces fichiers contiennent la méta description de l’image afin que vous puissiez accéder aux informations à l’aide de l’outil de recherche d’images.

Effectuez une recherche d’images inversée complète:

c’est une technique qui implique l’entrée d’images dans l’histoire de l’image que vous souhaitez utiliser. Il existe une grande variété d’outils de recherche d’images qui peuvent rechercher des images similaires sur Internet. Avec cette méthode, vous pouvez rechercher toutes les informations relatives à l’image.

Doutesrapport avec les images:

Quand on pense àvérificationl’image,sens commun joue un rôle important pour éviter les risques de violation du droit d’auteur. Si vous avez un doute concernant l’image que vous utilisez et que vous n’obtenez pas les détails clairs sur les images, le meilleur conseil est de sauter l’utilisation de l’image. Assurez-vous toujours que l’image que vous utilisez dans le contenu du site Web a des termes et conditions appropriés pour l’utilisation du public. Vous pouvez utiliser l’outil de recherche d’image pour connaître les détails de l’image. Eh bien, il n’y a aucune excuse pour s’approvisionner en image et violer les lois du droit d’auteur. Si vous faites cela, préparez-vous à faire face aux poursuites judiciaires de l’éditeur. Cela peut être une perte de temps pour vous, mais vous devrez faire face à des dommages financiers et de réputation. Assurez-vous toujours d’utiliser les images uniques et légalement approuvées dans le contenu. Conclusion: Dans cet article, nous vous suggérons de vérifier la source de l’image et de vous assurer qu’elle est autorisée à l’utiliser sans autorisation ou non. Recherchez les indices tels que le filigrane et voyez si les images contiennent des détails sur le droit d’auteur dans leurs métadonnées ou non. Contactez l’éditeur de l’image en utilisant l’outil de recherche d’images pour obtenir l’autorisation. Vous devez savoir que si vous ne vérifiez pas une image avant de l’utiliser, vous pouvez facilement faire face à de graves conséquences liées au plagiat d’image! > : Cinq façons de vérifier une image et d’identifier le titulaire du droit d’auteur

Quelles images Peut-on utiliser ?

Deux types d’usage : éditorial ou commercial (promotionnel) – S’il convient de dissocier les images éditoriales et créatives, il est également nécessaire de dissocier deux usages : l’usage éditorial et l’usage commercial. Vous pouvez très bien utiliser une image de type “éditorial” dans un contexte “commercial” mais dans ce cas, les droits à obtenir sont plus nombreux. Exemple d’image éditoriale, qui illustre le Nouvel An à Paris. Crédits : Marc Ausset-Lacroix / Getty Images En revanche, si l’usage est commercial, cette autorisation est nécessaire – tout comme celle des marques et des lieux reconnaissables. En cas de doute, Anne Boussarie recommande de penser à son cas personnel : “si on vous prend en photo dans la rue, voulez-vous être associé à une marque, en 4 par 3 ou sur les réseaux sociaux ? En général, la réponse est non ; si la réponse est oui, vous souhaitez sans doute être rémunéré.

Puis-je reprendre une photo libre de droit pour la mettre sur mon propre site Internet ?

La notion de droit d’auteur – Il est important de comprendre qu’une image n’a pas besoin d’être explicitement couverte d’un copyright, d’un logo ou d’une adresse e-mail pour être propriétaire. Une photo par défaut n’est pas libre de droits, copyright ou non Sauf mention contraire, toute image trouvée sur Internet appartient à son auteur et n’est pas utilisable ou modifiable sans son accord écrit. À partir du moment où, votre appareil en main, vous appuyez pour prendre une photo, vous en devenez l’auteur et elle vous appartient. Si une de vos créations contient du contenu non libre de droits, vous violez le droit d’auteur Réutiliser une image de cette manière ou la modifier sans autorisation ne fait pas du résultat votre propriété. Pour les photos, ça se corse encore un peu avec le droit à l’image.

Comment avoir Getty Images gratuit ?

Aller au contenu / Publié le 6 mars 2014 à 10h05, mis à jour le 3 octobre 2016 à 15h01 Quand il s’agit d’illustrer un article de blog, un des premiers (mauvais) réflexes est de faire une recherche sur Google Images et d’utiliser sans en avoir les droits les images trouvées (alors que Google propose une option pour chercher des images libres de droits ).

Les services de « stock » d’images sont les premières victimes de ces pratiques qui représentent un important manque à gagner. Getty Images vient d’annoncer un changement radical de sa politique commerciale en offrant à tous les blogueurs (même les blogs monétisés) la possibilité d’intégrer gratuitement 35 millions d’images.

Concrètement, il suffit de faire une recherche d’image, et de cliquer sur « embarquer une image ». Getty propose alors un code embed pour Tumblr, Twitter et WordPress à la manière d’une intégration YouTube. Le résultat est particulièrement convaincant. Les photos embedées ne contiennent pas de watermark, mais un discret bandeau en bas de l’image. Notons que cela offre de nouvelles possibilités de monétisations pour Getty qui devrait insérer des publicités dans certains embed.

La photo embedée ci-dessous coûte tout de même 65 euros en en 557*338 pixels. L’intégration gratuite est donc une excellente nouvelle financière pour tous les blogueurs. La fonctionnalité est déjà accessible, alors il serait dommage de s’en priver. Evidemment l’utilisation des images embarquées est dédiée à des fins éditoriales, et non commerciales.

Mais d’autres sites proposent des photos gratuites pour un usage commercial, Vous ne pourrez donc pas l’utiliser pour vendre des produits, ou sur un blog marchand. Il sera aussi interdit de l’utiliser à des fins pornographiques. Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation, vous pouvez consulter la page dédiée,

Comment savoir si un document est dans le domaine public ?

Où trouver les contenus tombés dans le domaine public ou placés sous licence libre ? – Les oeuvres tombées dans le domaine public se trouvent disséminées sur diverses plateformes en ligne comme les projets Gutenberg ou Wikisource mettant à disposition des internautes de nombreux titres libérés de la protection des diverses lois relatives au droit de la propriété intellectuelle ou placés sous licence libre.

Un concept aux contours incertains Il n’est pas si aisé de repérer de telles ressources en ligne d’autant plus que la notion de « domaine public » revêt plusieurs significations (voir à ce sujet ce billet de Michèle Battisti) et que la législation relative au droit d’auteur peut varier selon les pays pour une même oeuvre (lire également cette définition du « domaine public » sur le site de la Journée du domaine public ).

Cette situation amène certaines plateformes comme ebooks libres et gratuits à opérer un filtrage géographique pour respecter le droit propre à chaque pays ou zone géographique (union européenne par exemple). La situation se complexifie d’autant plus lorsqu’une oeuvre passée dans le domaine public peut de nouveau revenir sous un régime de protection des droits d’auteur comme l’illustre cette récente décision de la Cour suprême des États-Unis.

Difficile dans ces conditions de savoir, pour l’usager lambda, si le document téléchargé appartient réellement au domaine public ou non. Quelques initiatives regroupées sous le nom « public domain calculators » permettent de vérifier l’appartenance de l’oeuvre. Une courte vidéo (en anglais) explique le fonctionnement de ces outils : concrètement, vous pouvez utiliser en ligne le Public Domain Calculator mis au point par Europeana Connect.

Une veille sur les oeuvres du domaine public The Public Domain Review est un site à but non lucratif dédié au repérage et à la présentation d’oeuvres tombées dans le domaine public ou placées sous licence ouverte: « œuvres d’art classiques, la musique et la littérature, projets abandonnés, des plans provisoires, et des fragments oubliés, vaste réservoir de documents que chacun est libre d’apprécier, de partager et d’exploiter sans restriction »,

1. Les articles du site sont proposés sous licence Creative Commons.
2. La recherche de contenus s’effectue de plusieurs manières : par collection (films, images, textes, audio) et par catégorie, par tag ou grâce au moteur de recherche intégré.
3. Chaque document est présenté de manière visuelle sous la forme d’une vignette légendée, ce qui facilite la découverte du site et de ses ressources.

Le site assure en outre une visibilité supplémentaire de ses contenus sur les media sociaux via Facebook, Twitter, Pinterest et Tumblr, Il est aussi possible de s’abonner à une liste de diffusion. Un guide est enfin mis à disposition des lecteurs pour connaître les autres ressources disponibles ainsi que les démarches à suivre pour vérifier localement la réelle libre exploitation d’un document passé dans le domaine public.

Sources Battisti, Michèle. « Le domaine public, une peau de chagrin ? ». Paralipomènes,27 janvier 2012. Consulté le 05 mai 2013. Disponible sur le Web : http://www.paralipomenes.net/archives/7149#more-7149 Wikimédia France. « Qu’est-ce que le domaine public ? ». Journée du domaine public,2012. Consulté le 05 mai 2013.

Disponible sur le Web : http://journeedudomainepublic.fr/le-domaine-public/ Wikimédia France. « Des œuvres du domaine public de nouveau soumises au copyright aux États-Unis ». blog.wikimedia,23 janvier 2012. Consulté le 05 mai 2013. Disponible sur le Web : http://blog.wikimedia.fr/des-oeuvres-du-domaine-public-de-nouveau-soumises-au-copyright-aux-etats-unis-3269 Open Knowledge Foundation.

« Public Domain Calculators on Vimeo », Vimeo,2010. Consulté le 5 mai 2013. Disponible sur le Web : http://vimeo.com/15678944# Champeau, Guillaume. « Aux USA, des oeuvres sortent du domaine public ». Numerama,23 janvier 2012. Consulté le 05 mai 2013. Disponible sur le Web : http://www.numerama.com/magazine/21374-aux-usa-des-oeuvres-sortent-du-domaine-public.html Illustration : Nadar, Felix.

« Photographs of the famous by Felix Nadar ». The Public Domain Review, Ca.1865. Consulté le 05 mai 2013. Disponible sur le Web : http://publicdomainreview.org/2012/03/07/photographs-of-the-famous-by-felix-nadar/

Est-ce que les images sur Canva sont libre de droit ?

Qu’est-ce qui est permis? Toutes les photos, musiques et vidéos gratuites sur Canva peuvent être utilisées gratuitement à des fins commerciales et non commerciales.

Quelles sont les règles d’utilisation d’une image ?

Droit à l’image et respect de la vie privée Vérifié le 06 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Publié le 19 avril 2021 La encadre l’activité d’un enfant de moins de 16 ans dont l’image est diffusée sur une plateforme de vidéos en ligne (YouTube, Instagram, TikTok, Twitch,).

• Même si l’activité de l’enfant n’est pas considérée comme un travail, ses représentants légaux : titleContent doivent faire une déclaration lorsque l’enfant est le sujet principal de la vidéo.
• Un décret doit préciser les seuils de durée et de revenus au-dessus desquels la déclaration est obligatoire,
• Les informations contenues dans cette page restent d’actualité et seront modifiées dès l’entrée en vigueur du texte.

Votre photo a été publiée sans votre autorisation et vous vous demandez quels sont vos droits en matière d’image et de respect de la vie privée ? Nous vous indiquons dans quels cas votre autorisation est nécessaire et comment faire en cas de difficultés. Vidéo – Points clés à connaître en cas de publication de votre photo sur internet Crédits : Service Public (DILA)

1. Vidéo désactivée
2. Vous devez accepter le dépôt de cookies de streaming pour lire la vidéo.

Voir la version texte de la vidéo Conversation par SMS : – Tu avais l’air soucieux ce matin à la fac. – ça pourrait aller mieux. (émoticône triste) Des photos de moi un peu compromettantes tournent sur le web. – Elles viennent d’où ? – Des étudiants les ont prises à la fac et les ont publiées.

• Idée reçue :
• « On peut publier ma photo sur internet sans mon autorisation. »
• >> FAUX
• Réponse de l’expert :
• C’est une idée reçue !
• Une personne peut publier une photo de vous sur internet uniquement si vous donnez votre accord.
• Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la diffusion d’une image sur laquelle elle est reconnaissable, même si elle a été prise dans un lieu public comme une université.

Cela concerne tous les supports : un site internet, mais aussi un blog, un réseau social.

1. Toutefois il y a des exceptions liées au droit à l’information, à la liberté d’expression et à la liberté artistique et culturelle.
2. Par exemple, votre accord n’est pas nécessaire pour diffuser la photo d’une manifestation publique si vous n’y apparaissez pas isolément.
3. Que faire si votre image a été publiée sans votre accord ?
4. Demandez tout d’abord à l’auteur de la photo de la retirer.
5. S’il refuse, vous pouvez contacter le site internet ou le réseau social, selon le cas, pour lui demander de dépublier votre photo.
6. Vous pouvez aussi porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie.
7. Une procédure auprès du juge est également possible pour obtenir le retrait en urgence de l’image.
8. Points clés
9. – Avant de publier sur internet une photo de vous, la personne doit s’assurer de votre accord.
10. – Il y a des exceptions au droit à l’image liées au droit à l’information.
11. – En cas de litige, vous pouvez porter plainte.
12. – En cas d’urgence, vous pouvez saisir le juge en référé pour demander un retrait rapide de l’image.

Le droit à l’image permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image. Par ailleurs le droit au respect de votre vie privée permet d’autoriser ou de refuser la divulgation d’informations concernant votre vie privée.

Le droit à l’image appartient à la personne concernée. Toutefois, l’autorisation des parents est nécessaire pour un mineur. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Il est nécessaire d’avoir votre accord écrit pour utiliser une image où vous êtes reconnaissable (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation).

L’image peut être une photo ou une vidéo, Dans le cas d’une image prise dans un lieu privé, votre autorisation est nécessaire si vous êtes reconnaissable : vacances, événement familial, manifestation sportive, culturelle. Dans le cas d’une image prise dans un lieu public, votre autorisation est nécessaire si vous êtes isolé et reconnaissable,

• Votre accord est également nécessaire si votre image est réutilisée dans un but différent de la 1 ère diffusion.
• Toutefois le droit à l’image est limité par le droit à l’information, le droit à liberté d’expression et la liberté artistique et culturelle,
• Ainsi, votre accord n’est pas nécessaire pour diffuser certaines images à condition que votre dignité soit respectée et votre image ne soit pas utilisée dans un but commercial,
• Par exemple :

• Image d’un groupe ou d’une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n’est individualisée et dans la limite du droit à l’information,
• Image d’un événement d’actualité ou d’une manifestation publique dans la limite du droit à l’information et à la création artistique.
• Image d’une personnalité publique dans l’exercice de ses fonctions si le but de l’image est d’informer (un élu par exemple).
• Image illustrant un sujet historique,

À savoir si l’état d’une (curatelle ou tutelle) ne lui permet pas de prendre une décision éclairée, la personne chargée de sa protection doit saisir le juge ou le conseil de famille : titleContent,

1. L’autorisation des parents (ou du responsable légal : titleContent ) doit obligatoirement être obtenue par écrit,
2. Il n’y a pas d’exception, y compris pour le journal et l’intranet d’une école.
3. Pour un groupe d’enfants, l’autorisation écrite des parents de chaque enfant est obligatoire.
4. Par ailleurs, la diffusion de l’image d’un enfant de moins de 16 ans dont l’activité relève d’une relation de travail est réglementée ( enfant influenceur ).
5. Les parents doivent demander une autorisation de l’inspection du travail avant de mettre en ligne une vidéo dont le sujet principal est leur enfant.

Le proche d’une personne décédée peut contester la reproduction de son image si cette image lui cause un préjudice. Par exemple, atteinte à la mémoire du défunt. Si votre image a été diffusée sans votre autorisation, vous pouvez contacter l’auteur de sa diffusion : photographe, vidéaste, organisme (spot publicitaire, clip musical.).

• En cas de refus de retirer votre image, vous pouvez vous adresser au juge, y compris, pour obtenir le retrait de l’image.
• Vous pouvez aussi demander des dommages-intérêts : titleContent et le remboursement des frais d’avocat.
• Vous pouvez porter plainte si vous avez été photographié ou filmé dans un lieu privé sans avoir donné votre accord.

Vous pouvez aussi porter plainte si cette photographie ou ce film est publié sans votre accord et que cette publication porte atteinte à votre vie privée.

• Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
• La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
• La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

1. Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.
2. Il faut envoyer une au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.
3. La lettre doit préciser les éléments suivants :

• Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
• Récit détaillé des faits, date et lieu de l’infraction
• Nom de l’auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
• Noms et adresses des éventuels témoins de l’infraction
• Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
• Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats,
• Volonté de se constituer partie civile

• Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.
• Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l’accueil du tribunal.
• Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Publier la photo ou la vidéo sans l’accord de la personne est sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Photographier ou filmer une personne ou transmettre son image, sans son accord, lorsque l’image a un caractère sexuel, est sanctionné de 2 ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende. Diffuser cette photo ou cette vidéo, même si elle a été obtenue avec l’accord de la personne, est également sanctionné.

C’est la pratique du revenge porn, La sanction est de 2 ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende. Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

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Comment trouver des images libres de droits Vous devez donner deux explications ?

Soumis par Jean-Daniel Bou le lundi, 29 avril 2013 – 15:20 Cette capsule Trucs & astuces fait partie d’une série touchant aux images. La première porte sur l’obtention de l’autorisation de reproduction d’une image provenant d’une publication ou d’un site web,

1. La seconde traite des permissions octroyées pour la diffusion d’une image, notamment, les licences Creative Commons et la troisième explique comment trouver des images libres de droits,
2. Le terme image est utilisé ici au sens générique de photo, figure, schéma, carte, graphique, tableau, alouette *** Vous avez besoin d’une image pour illustrer un concept ou simplement pour « habiller » un document? La façon la plus simple pour obtenir des images que vous pourrez utiliser rapidement est de tenter de les prendre directement dans des banques d’images libres de droits, ou du moins dont les licences sont prévisibles et claires.

Tout dépend évidemment de ce que vous cherchez. Les photographies sont les plus faciles à trouver; encore faut-il que le sujet recherché ne soit pas trop spécialisé. Une recherche pour illustrer une rivière sera forcément plus simple qu’une recherche pour illustrer thiobacillus ferrooxidans!

Comment utiliser une image libre de droit dans un devoir ?

– Les images peuvent prendre plusieurs apparences : photo, graphique, dessin, icône. Chaque image est soumise à une licence d’utilisation, qu’elle soit gratuite ou payante. Il existe 6 avec une utilisation libre ou restreinte.

• L’image libre de droits autorise l’utilisation répétée, le partage, le cadre professionnel ou privé.
• Par contre, il y a une obligation légale à respecter, valable pour toutes les licences : l’auteur de l’image doit être cité,
• L’image ne cessera jamais d’appartenir à son auteur, comme le précise : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous».

En tant qu’enseignant ou étudiant, vous pensez peut-être que personne ne vous démasquera et que vous pouvez utiliser n’importe quelle image sans ? Et pourtant, dès que l’image est visible dans un exposé, un devoir, un cours, elle est soumise à la propriété intellectuelle et l’auteur doit être mentionné,

1. Quels sont les d’une image ? Dans l’article « » proposé par Dylan Skiba pour le site Apresta, on nous rappelle les risques inhérents à l’utilisation frauduleuse d’images :
2. Au pénal, la peine pour infraction aux droits d’auteur va jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement,
3. Aujourd’hui, des robots nommés « copyright trackers » peuvent analyser Internet pour permettre aux auteurs de retrouver leurs images et d’être avertis en cas d’utilisation abusive.
4. C’est aussi une question d’éthique : le est un concept important dans le droit français.

Attention : libre de droit ne veut pas dire image gratuite, ni image exempte de droit. En fait, toutes les images sont soumises au, Il est important d’apprendre à bien utiliser ces images dans un cadre scolaire pour ne pas s’exposer à des, En tant qu’utilisateur d’images, vous devez impérativement veiller à être toujours dans votre bon droit.

Cela passe soit par l’utilisation d’ images libres de droit réutilisables, soit par l’acquisition d’une licence payante selon les usages que vous souhaitez en faire. Le est autant important pour une citation que pour une image ou un graphique. L’usage que vous pouvez faire d’une illustration (utilisation, modification, usage commercial ou non) dépend du qui l’encadre,

Si rien n’est mentionné, partez du principe qu’il y a un Copyright et que vous ne pouvez pas utiliser l’image. Si la mention est indiquée, vous pouvez utiliser l’image. Le type de licence vous indiquera ensuite ce que vous pouvez en faire. On a par exemple des pour Non Commercial,

Cela veut dire que vous pouvez utiliser l’image, mais pas dans un but commercial. Pour plus d’explications sur les types de licences existantes, n’hésitez pas à consulter le site ” “. Il existe également des licences libres comme la GNU (GNU’s Not Unix) pour la documentation libre, ou parfois une simple mention « libre de droit ».

Dans ce cas, vous pouvez utiliser les images et les modifier à votre guise. Si vous souhaitez utiliser une image du domaine public, la seule mention obligatoire est celle de l’auteur, ce qui est le cas pour la majorité des œuvres dans le droit français Le s’applique également sur les photos personnelles, même si vous en êtes l’auteur.

Droit à l’image des personnes identifiables

Vous devez demander le consentement de la personne qui figure sur la photo. L’autorisation sert de preuve en cas de litige. Elle peut être ou sous forme d’un document signé ou d’une vidéo. Elle délimite le périmètre d’exploitation (exemple : utilisable pendant 10 ans).

Droit à l’image des biens

Les biens (maison, meuble, vêtements) sont soumis aux droits à l’image. Pour pouvoir exploiter une image d’un bien, il faut en demander l’accord du propriétaire. En France, le droit à l’image est plus strict que dans d’autres pays afin de préserver la vie privée des célébrités.

• Tout d’abord, comment savoir si une image est libre de droit ?
• Les moteurs de recherche, les plateformes et les banques d’images gratuites et payantes indiquent la licence de l’image, ainsi que son auteur.
• Dans quelles banques d’images peut-on télécharger des images gratuites ? Chaque banque d’image est spécialisée dans un format visuel : photo, icône, dessins
• Les plateformes d’images photo proposent généralement des images de qualité supérieure par rapport aux photos trouvées sur les moteurs de recherche :,,
• Aussi, trouvez des icônes dont vous avez besoin sur,

Enfin, vous pouvez aussi choisir une banque d’image spécialement conçue pour le milieu éducatif, On peut ainsi utiliser des bases de données dédiées à l’histoire de l’art, à la géographie, ou par exemple trouver des illustrations d’expériences sur l’électricité pour un cours de sciences physiques.

• Licences Creative Commons
• Licences commerciales et d’autres types

> Recherchez une image, cliquez sur le bouton “outils” puis sur le bouton “droits d’usage”. propose plus de visibilité sur les droits d’utilisation :

• Domaine public,
• Reproduction et partage sans but commercial,
• Reproduction et partage,
• Reproduction, partage et modification sans but commercial
• Reproduction, partage et modification.

> Cliquez sur le bouton “Toute licence”. informe également sur les licences de ses images :

• Licence,
• Libre de partage et d’utilisation,
• Libre de partage et d’utilisation à des fins commerciales,
• Libre de modification, de partage et d’utilisation,
• Libre de modification, de partage et d’utilisation à des fins commerciales,
• Domaine public.

> Cliquez sur le bouton “Licence”. Dans sa recherche d’images pour son exposé, Teddy utilise des graphiques, des photos libres de droits, des icônes sous licences creatives commons et des images payantes. Dans tous les cas, il indique l’auteur de l’image pour éviter le plagiat d’images protégées par le, Son enseignant correcteur valorise, dans sa notation, la capacité de Teddy à appliquer les demandées dans son cursus universitaire. Sources :

• Visuels de l’article, “Two travel photograph icon”, Canva Pro, Pavel vectors, utilisé le 17/05/2022.
• Image de l’Université Lyon et Université Lyon 1 : ” “, consulté le 17/05/2022.
• , Canva, consulté le 17/05/2022.
• , Shopify, Maud Leuenberger, 17/02/2022.
• , consulté le 17/05/2022.
• , consulté le 17/05/2022.
• , consulté le 17/05/2022.
• , consulté le 17/05/2022.
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• , consulté le 17/05/2022.
• ” “, le Digital, Vincent Brossas, 01/02/2021.
• ” “. Apresta, Dylan Sikba, 14/08/2019.

: Comment utiliser des images et graphiques libres de droits en cours ?

Comment savoir si un livre est libre de droits ?

Une œuvre ne peut donc jamais être « libre de droits ». En conséquence, « libre de droits » est une expression utilisée à tort par le grand public. Il s’agit d’une mauvaise traduction de l’expression anglo-saxonne « royalty-free » qui signifie « sans redevance », donc sans versement d’argent au titre du droit d’auteur.