” Mon espace santé ” a remplacé le bon vieux carnet de santé. Mis en place début février par le ministère de la Santé, ce nouveau service permet aux assurés d’avoir accès à tous les documents médicaux et informations sur une seule et même plateforme. Seulement voilà, quelques jours à peine après son lancement, le carnet de santé numérique est déjà la cible d’escroqueries.
Sur son site internet, l’Assurance maladie alerte les usagers sur des appels et messages frauduleux. Pour arriver à leurs fins, les escrocs usurpent l’identité de l’ Assurance maladie, Un individu, prétendant travailler pour l’Assurance maladie, vous contacte par téléphone ou par message et vous propose de vous aider à la création de votre espace santé.
Il vous invite alors à renseigner vos identifiants France Connect afin d’accéder à ce nouveau service numérique. Pourtant, “Mon espace santé n’est pas encore compatible avec France Connect”, assure l’Assurance maladie. Il s’agit donc d’une belle arnaque.
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Pourquoi s’opposer à son espace santé ?
Conclusion – Mon Espace Santé est un service manipulant des données sensibles qui est déployé à l’ensemble de la population française. Or, sa conception et son déploiement ne sont clairement pas au niveau des services les plus respectueux en matière de protection de la vie privée.
- Selon le Ségur du numérique en santé, son ambition est de « généraliser le partage fluide et sécurisé de données de santé entre professionnels et usagers pour mieux soigner et accompagner.
- » Mais pour cela, les besoins en terme de consentement et de gestion des données des usagères devraient être au cœur d’une expérience utilisatrice respectueuse, fiable et réaliste, ce qui à notre sens n’est pas le cas avec Mon Espace Santé.
Sans oublier que ce service s’inscrit dans un processus de numérisation des services publics qui, trop souvent, ne tient pas compte des difficultés d’accès et d’utilisation d’Internet par de nombreuses personnes. Pour ces raisons, nous ne pouvons que remercier les nombreuses associations qui ont déjà alerté sur ce sujet et, comme elles, vous proposer des guides pour demander la suppression de votre espace santé.
Qui a accès à Mon espace santé ?
Seuls les professionnels que vous autorisez accèdent aux documents de votre profil. Vous recevez une notification dès qu’un professionnel s’y connecte. Vous pouvez également choisir de bloquer l’accès à un professionnel depuis la rubrique Confidentialité dans les Paramètres de votre compte.
Pourquoi refuser le dossier médical partagé ?
6 – Est-il possible de clôturer votre espace numérique de santé ? – Oui, vous pouvez décider de clôturer votre espace numérique de santé à tout moment, soit directement, soit en en formulant la demande auprès de l’opérateur de l’espace numérique de santé.
A compter de la date de la clôture, les données contenues dans l’espace numérique de santé sont archivées pendant une période de dix ans. Elles sont supprimées automatiquement au-delà de ce délai. Si le titulaire formule une demande expresse de suppression des données de son espace numérique de santé avant l’expiration de ce délai, il est fait droit à sa demande dans un délai maximum de trois mois.
Il en est aussitôt informé. Le titulaire qui a demandé la clôture de son espace numérique de santé peut à tout moment demander une nouvelle création. Les données archivées sont reversées dans son nouvel espace. Lorsque la Caisse nationale de l’assurance maladie constate une situation ou un évènement révélant un dysfonctionnement grave ou une utilisation frauduleuse de l’espace numérique de santé qu’elle ne peut corriger, elle peut suspendre d’office l’accès à cet espace dans l’intérêt du titulaire concerné.
- Elle l’en informe par tout moyen à sa disposition et, en l’absence d’opposition de sa part dans un délai de six semaines suivant l’envoi de cette information, procède d’office à la clôture de l’espace numérique de santé (article R.1111-36 du code de la santé publique).
- Le dossier médical partagé (DMP) Le dossier médical partagé est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise les informations de santé : traitements, résultats d’examen, allergies.
Ces données de santé peuvent être partagées avec des professionnels de santé. Un dossier médical partagé peut être ouvert par toute personne bénéficiaire de l’assurance maladie et par toute personne bénéficiaire de l’aide médicale de l’Etat, Le décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 introduit de nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2022 : l’ouverture automatique du dossier médical partagé, sauf opposition de votre part, Ansi que l’intégration du dossier médical partagé à l’espace numérique de santé,
Le dossier médical partagé est créé par la Caisse nationale de l’assurance maladie lors de l’ouverture de l’espace numérique de santé ( article R.1111-40 du code de la santé publique). Vous êtes informé de la création de votre dossier médical et de son articulation avec votre espace numérique de santé, à l’occasion de l’information individuelle qui doit vous être fournie,
Cette information précise notamment les modalités de création, de clôture et de destruction du dossier médical partagé, ainsi que les modalités d’accès par vous-même et par les professionnels, établissements de santé, établissements ou services sociaux ou médico-sociaux appelés à le prendre en charge, de vos droits sur les données contenues et des droits particuliers dont bénéficie votre médecin traitant, Pour en savoir plus, consultez l’article R.1111-40 du code de la santé publique. Vous pouvez vous opposer à l’ouverture de votre dossier médical partagée en refusant l’ouverture de votre espace numérique de santé, En effet, à compter du 1er janvier 2022, le dossier médical partagé sera un service intégré à l’espace numérique de santé. Pour en savoir plus sur la procédure de refus d’ouverture de l’espace numérique de santé, consultez la partie 3 ” Pouvez-vous opposer à l’ouverture de votre espace numérique ? “. Si vous avez déjà ouvert un dossier médical partagé, avant le 1er janvier 2022, vous pouvez également vous opposer à la création d’un espace numérique de santé,
Comment refuser le dossier médical partagé ?
Comment supprimer mon profil Mon Espace Santé – Si vous n’avez pas eu le temps de vous opposer à la création de votre compte, dans le délai de 6 semaines après le mail ou le courriel, ou pour toute autre raison, il est possible de supprimer intégralement votre profil Mon Espace Santé. Pour ce faire :
Cliquez sur votre nom en haut à droite, puis sur « Paramètres ». Cliquez ensuite sur la section « Clôture du profil ». Cochez les deux cases de consentement, et votre profil sera supprimé.
Il sera possible de le recréé par la suite (en repartant de zéro). Sur cette page, vous pouvez fermer votre compte Mon Espace Santé. // Source : Capture d’écran Vous rencontrez un problème particulier en utilisant Mon Espace Santé ? Une fonctionnalité crée une difficulté au quotidien ? Cela a posé un problème lors de la communication avec un professionnel de santé ? N’hésitez pas à nous écrire votre témoignage : Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant, : Comment s’opposer à Mon Espace Santé (ou supprimer mon compte)
Comment s’opposer à Mon espace santé sans carte Vitale ?
Vous pouvez garder votre carte vitale et l’accès à la Cpam via l’application ameli et par contre faire opposition à l’ouverture de votre espacesante sur le site monespacesante, Ce site remplace l’ancien dispositif de dossier médical partagé. Pour faire opposition il faut générer un code avec le Nr de sécurité social et la 2 eme partie du Nr de serie situé près de la photo en haut à droite et pour les cartes sans photo à gauche.
L’accès à l’opposition se fait en bas de page. Tout est fait pour rendre l’accès difficile c’est un fait. Le problème se pose particulièrement pour les enfants. La démarche d’opposition devant être faite pour chaque membre de la famille. Or les enfants étant sur la carte du parent et ne disposant pas de numéro de série impossible de générer un code pour faire opposition pour eux.
Comment y parvenir? Quels sont les autres recours prévu par la loi, il devrait être normal de pouvoir envoyer un courrier en recommandé. Je n’ai par contre trouvé aucune adresse postale, L’exercice de ses doits est plus que difficile
Quels sont les limites du dossier médical partagé ?
Les limites à l’accès au DMP –
Tout d’abord, le DMP n’est pas accessible lors de la conclusion d’un contrat pour une complémentaire santé et à l’occasion de la conclusion de tout autre contrat exigeant l’évaluation de l’état de santé. L’accès au DMP ne peut également être exigé ni préalablement à la conclusion d’un contrat, ni à aucun moment ou à aucune occasion.
- Il n’est pas accessible non plus dans le cadre de la médecine du travail (9).
- Ensuite, le patient peut décider s’il crée ou pas son DMP : le DMP reste facultatif et n’a aucun impact sur les conditions de remboursement par l’assurance maladie.
- Et la création du DMP nécessite le consentement exprès et éclairé du patient ; à cet effet, il doit être informé des finalités du DMP, des modalités d’accès, de son contenu, de ses droits et des droits du médecin traitant (10).
Enfin, le patient reste « maître » de son DMP. Il peut notamment (11) : – gérer les accès : il peut autoriser ou bloquer l’accès de son DMP à un professionnel de santé donné (sauf le médecin traitant); – consulter son dossier, l’historique des accès (ce qui lui permet de voir qui a consulté son DMP), ajouter une information (allergie, choix en matière de don d’organes ), demander qu’un document ne soit pas ajouté à son DMP, masquer un document, rectifier une donnée qu’il a lui-même déposée ; – accepter ou s’opposer aux accès en mode « urgence » (ce mode permet aux professionnels de santé et au médecin régulateur du 15 d’accéder au DMP en cas d’urgence) – clôturer son DMP.
- La difficulté que nous avons c’est qu’il y a plein de professionnels qui interviennent auprès de l’enfant – le médecin généraliste, le pédiatre, l’école, la PMI – et que nous sommes donc dans l’incapacité d’avoir une vision globale de la santé de l’enfant.
- Masquer la transcription textuelle de la vidéo Pour simplifier encore plus la vie des usagers et rendre Mon espace santé toujours plus accessible, ce service existe maintenant aussi en application mobile : l’application Mon espace santé est disponible sur et,
- Par exemple, il est facile d’y ajouter un document : il suffit de le prendre en photo avec son téléphone et de l’intégrer à Mon espace santé directement dans l’application.
Quelles sont les limites du dossier médical partagé ?
Comment pouvait-on créer un DMP auprès d’un professionnel ou d’un établissement de santé ? – Un professionnel de santé ou un établissement de santé ne peut plus ouvrir de dossier médical partagé pour un patient depuis le 1er juillet 2022. Depuis janvier 2022, c’est l’Assurance Maladie qui propose l’ouverture automatique de « Mon espace santé », qui intègre le DMP.
La création d’un DMP par un professionnel de santé (médecin, pharmacien) ou un établissement de santé (CH, clinique, Ehpad) était gratuite. Elle ne pouvait avoir lieu qu’avec le consentement du patient. Celui-ci devait être informé du fonctionnement et des bénéfices du DMP. Le professionnel devait recueillir son consentement explicite (celui-ci ne peut être dématérialisé).
La demande de création pouvait être demandée soit à l’accueil d’un établissement de santé, soit lors d’une consultation médicale (sous réserve que le médecin dispose des outils informatiques adaptés). Là aussi, le patient devait être en possession de sa carte Vitale.
Quel est l’intérêt du dossier médical partagé ?
Le DMP, qu’est-ce que c’est ? – Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise vos informations de santé : traitements, résultats d’examens, allergies. Il vous permet de les partager avec les professionnels de santé de votre choix, qui en ont besoin pour vous soigner. en savoir plus
Comment faire supprimer son dossier médical ?
Un patient peut-il demander la suppression de certains éléments de son dossier médical ? « Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».(Article 38 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) « Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
»(Article 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). La CNIL considère que la demande d’un patient que soient effacées des données de son dossier médical ne peut être satisfaite si ces données inscrites dans le dossier ne sont ni inexactes, ni incomplètes, ni équivoques, ni périmées et que leur collecte, utilisation, communication ou conservation sont conformes à la loi.
L’échange entre le médecin et le patient est le moyen le plus raisonnable d’apprécier le caractère périmé d’une information. En toute hypothèse, le médecin doit agir en conscience, le patient restant libre de saisir le juge en cas de désaccord. La suppression doit faire l’objet d’une demande formalisée par écrit de la part du patient dont le médecin conserve l’original.
- La CNIL a ainsi admis comme légitime le cas d’un patient hospitalisé aux Hospices Civils de Lyon qui demandait l’effacement d’informations relatives à ses différentes hospitalisations conservées sur support informatique au motif que, étant atteint d’une affection qu’il ne souhaitait pas révéler à sa famille et ayant appris qu’un membre de sa famille, médecin, était amené à occuper un poste à l’hôpital, il craignait que la consultations du système informatique permette à son parent de connaître la nature de sa pathologie.Dans le cas où l’effacement d’une donnée est décidé de façon conjointe par le patient et le professionnel de santé, aucune technique particulière n’est exigée par la CNIL. Il est également recommandé de conserver la mention de cette suppression dans le fichier. Ces dispositions s’appliquent à tous les dossiers médicaux informatisés, qu’ils soient conservés dans un cabinet libéral, un établissement de santé public ou privé ou dans un service de médecine du travail.
: Un patient peut-il demander la suppression de certains éléments de son dossier médical ?
Quels risques avec Mon espace santé ?
Le Dossier Médical Partagé sera-t-il supprimé ? – Le Dossier Médical Partagé, couramment appelé DMP, est un carnet de santé numérique permettant de stocker de façon sécurisée vos documents de santé : ordonnances, résultats d’examens, comptes rendus Le DMP permet aussi de partager ces informations avec les professionnels de santé de votre choix pour améliorer votre suivi médical, y compris en cas d’urgence.
Si vous aviez déjà un DMP, son contenu (données) est automatiquement intégré au nouveau service Mon espace santé, Si vous refusez Mon Espace Santé, votre DMP ne sera pas supprimé mais vous ne pourrez bientôt plus y accéder depuis le site dmp.fr et l’application DMP. Celui-ci restera néanmoins accessible par les professionnels de santé pendant une période transitoire avant d’être définitivement clôturé,
Comme tous services officiels, le risque d’arnaques sous forme d’appels et de messages frauduleux existe. ” Ces appels et leurs intermédiaires assurent vouloir “aider à la création de Mon espace santé” et demandent à renseigner les identifiants “France Connect” pour accéder au service numérique.
Il s’agit d’une tentative d’escroquerie, car Mon espace santé n’est pas encore compatible avec France Connect. Les risques d’usurpation d’identité sont importants et peuvent toucher différents services en cas de transmission des d’informations (impôts, etc.) ” met en garde l’Assurance Maladie. Pour rappel, l’Assurance Maladie ne demande jamais de coordonnées bancaires ni de mot de passe que ce soit par mail ou SMS.
“Mon Espace Santé ne vous demande jamais de coordonnées bancaires ou de mot de passe”
Quelle est l’utilité de Mon espace santé ?
Mon espace santé pour les enfants en vidéo (3 minutes) – Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à l’Assurance Maladie, explique la volonté de faire de Mon espace santé le carnet de santé numérique de l’enfant.
Les inégalités sociales de santé sont très fortes, elles commencent dès le plus jeune âge. On sait qu’à l’âge de 5 ans, vous avez déjà une différence de 1 à 3 en matière de langage, en matière d’obésité, entre les enfants de cadres et les enfants d’ouvriers.Ces inégalités sociales de santé qui apparaissent très tôt dans l’enfance, ça n’est pas une fatalité.
On sait que plus on intervient tôt, plus on repère tôt, plus on prend en charge tôt, mieux on peut réduire ces écarts au développement que ce soient des retards auditifs, visuels, en matière de langage, etc. Pour réduire les inégalités sociales de santé, les autorités sanitaires ont mis en place de longue date des examens obligatoires de l’enfant.
Il y en a 20 aujourd’hui dont 3 qui doivent se passer à l’école. La difficulté que nous avons c’est qu’il y a plein de professionnels qui interviennent auprès de l’enfant – le médecin généraliste, le pédiatre, l’école, la PMI – et que nous sommes donc dans l’incapacité d’avoir une vision globale de la santé de l’enfant et que nous ne savons pas identifier les enfants qui sont en retard de développement.
Ce que propose l’Assurance Maladie c’est de faire de Mon Espace Santé, qui est aujourd’hui le carnet de santé numérique de tous les Français, le carnet de santé de l’enfant. Pourquoi ça peut nous aider à réduire les inégalités sociales de santé ? La 1re chose c’est que ça permet aux parents d’avoir, dans un seul endroit, l’ensemble des données de santé de leur enfant, que celles-ci soient issues de la santé scolaire, de la crèche, de l’hôpital, etc.
Bref, d’avoir un suivi exhaustif au même endroit de l’ensemble des données et que les professionnels puissent y avoir accès.La 2e chose c’est que ça permet aux autorités sanitaires – l’Assurance Maladie, la PMI, etc. – d’identifier, de mieux repérer les enfants qui n’ont pas passé ces examens ou, quand ils les ont passés, qui n’ont pas eu ensuite la prise en charge adaptée.
Et puis la 3e chose, c’est que nous aimerions à terme pouvoir consolider de manière anonymisée ces données pour avoir davantage d’informations sur l’épidémiologie, sur la santé de l’enfant, et donc conduire des politiques publiques au niveau national qui soient plus pertinentes. Et l’objectif dans les prochains mois, c’est de commencer la personnalisation de l’espace santé de l’enfant et donc vous allez voir apparaitre des éléments spécifiques à l’enfant, notamment le carnet de vaccination au plus jeune âge, les courbes de poids et de taille et puis des premiers messages de prévention personnalisés en fonction de l’âge de votre enfant avec des rappels sur des messages de santé publique, etc.
Cette initiative de l’Assurance Maladie sur le carnet de santé numérique de l’enfant elle s’inscrit dans une démarche plus large portée par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé en faveur de la santé de l’enfant. Et donc nous portons plusieurs projets notamment de prévention de l’obésité infantile ou encore de dépistage des troubles du langage en maternelle.
Comme pour l’accès à, chaque activation et chaque connexion à l’application Mon espace santé font l’objet d’un haut niveau de sécurisation. : Mon espace santé
