Choisir une mutuelle complémentaire sur Ameli – Vous voulez changer de mutuelle ou ajouter une nouvelle mutuelle sur votre compte Ameli ? C’est simple, il vous faut bénéficier du service de télétransmission. Pour cela ;
Connectez-vous à votre espace personnel sur Ameli Allez sur la page « Ma complémentaire santé »Depuis cette page, vous aurez toutes les informations relatives à votre mutuelle actuelle, Si vous avez deux mutuelles qui se chevauchent, vous aurez le message suivant sur la page : « La transmission automatique des remboursements vers votre complémentaire est bloquée. Sélectionnez l’une de vos complémentaires pour l’activer ». Pour choisir la nouvelle mutuelle, vous devez cliquer sur « Sélectionner ».Une page apparaitra avec les organismes de complémentaire santé. Il vous suffira de sélectionner la mutuelle pour laquelle vous souhaitez activer la télétransmission et valider ensuite.Il vous faut choisir la mutuelle pour vous ainsi que vos bénéficiaires.
Vous souhaitez plutôt changer de mutuelle ? Découvrez comment changer de mutuelle,
Contents
- 1 Où se trouve la rubrique Ma complémentaire santé sur ameli ?
- 2 Comment retrouver sa complémentaire santé ?
- 3 Qui demande la télétransmission ?
- 4 Quelle est la différence entre une mutuelle et une complémentaire santé ?
- 5 Est-ce que la Complémentaire santé solidaire remplace la mutuelle ?
- 6 Comment ajouter Ayant-droit mutuelle ?
- 7 Comment faire une demande de CMU sur le compte ameli ?
Comment ajouter la complémentaire santé sur ameli ?
Vous ne pouvez pas tout simplement parce que c’est la mutuelle qui fait la démarche. Vous devez lui envoyer une attestation de droits (que vous récupérez sur votre compte ameli) en lui demandant d’établir la connexion NOÉMIE sur votre dossier CPAM.
Où se trouve la rubrique Ma complémentaire santé sur ameli ?
La rubrique « Mes informations » de votre compte ameli vous permet de visualiser l’organisme complémentaire connu par votre caisse d’assurance maladie pour vous et vos proches.
Pourquoi ma mutuelle n’est pas sur ma carte vitale ?
Bonjour Lilou, Difficile de vous répondre avec précisions via le forum. Si vous êtes géré.e en sécurité sociale et mutuelle MGEN alors oui, vos droits apparaissent sur votre carte vitale. Cependant, même si vous venez de vous inscrire, si votre contrat mutuelle n’a pas encore débuté, il n’apparaitra pas encore sur votre carte.
par téléphone au 3676,par mail depuis votre espace personnel,Messenger : https://cutt.ly/0yTMioS Twitter : https://cutt.ly/AyiYuVM
Comment mettre à jour sa complémentaire santé ?
Comment la mettre à jour ? – Grâce aux bornes de mise à jour présentes dans les Caisses d’Assurance Maladie, les pharmacies et certains établissements de santé (les hôpitaux, cliniques). Vous pouvez également envoyer par courrier, votre demande de mise à jour accompagnée de votre carte Vitale à votre caisse. Celle-ci vous sera renvoyée dans les plus brefs délais. A lire également :
La carte Vitale, à quoi sert-elle ? La carte Vitale 2
Quels sont les 3 organismes d’assurance complémentaire ?
Trois types d’organismes pratiquent une activité de complémentaire santé : les mutuelles, les socié- tés d’assurance et les institutions de prévoyance.
Pourquoi ma mutuelle ne figure pas sur mon compte ameli ?
Bonjour Titilde, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier.
Comment enregistrer une complémentaire santé ?
Commencez par prévenir la Sécurité sociale pour qu’elle mette à jour votre carte vitale. Vous pourrez ainsi générer une nouvelle attestation de droit. Communiquez ensuite les changements à votre organisme de complémentaire santé et fournissez-lui l’attestation de droits actualisée.
Comment retrouver sa complémentaire santé ?
Mélanie – Niveau 4 5000 / 5000 points Equipe Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire, Voir le profil Bonjour laura69, L’assurance maladie ne peut pas vous répondre concernant votre contrat de mutuelle. Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre contrat, je vous invite à prendre directement contact avec votre organisme complémentaire.
Qui met en place la télétransmission ?
Les démarches pour activer la télétransmission – Généralement, c’est la complémentaire santé qui va s’occuper de mettre en place la télétransmission. Pour cela, elle demandera à son assuré de lui transmettre une attestation de droits qu’il peut télécharger directement depuis son compte ameli.
Qui demande la télétransmission ?
Comment fonctionne la télétransmission mutuelle ? – Ce sont les praticiens de santé (médecins généralistes, infirmiers, pharmaciens) qui ont accès aux téléservices. Lors d’un rendez-vous avec l’un deux, vous remettez votre carte vitale : c’est ainsi que le praticien déclenche la télétransmission et transmet la feuille de soin électronique directement à votre CPAM.
- A réception de la feuille de soin, votre CPAM prend en charge la part des dépenses selon les tarifs en vigueur et vous rembourse dans un délai de 48h environ,
- Votre CPAM transmet par la suite le décompte des dépenses non prises en charge à votre mutuelle via la télétransmission NOEMIE, si votre mutuelle appartient bien au système et si la télétransmission avec AMELI est active.
AMELI est le site de l’assurance maladie qui utilise l’outil NOEMIE pour communiquer avec votre mutuelle automatiquement. Avec la télétransmission NOEMIE et le rattachement à AMELI, vous n’avez pas à transmettre de documents à votre mutuelle pour obtenir les remboursements auxquels vous êtes éligible,
Comment faire une demande de complémentaire santé en ligne ?
Vous pouvez demander la Complémentaire santé solidaire depuis votre compte ameli web (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également faire la demande depuis l’application Compte ameli pour smartphone disponible sur l’App Store et Google Play.
Comment mettre en place la télétransmission mutuelle ?
Bonjour Tortue33510, Vous devez télécharger une attestation de droits depuis la rubrique “Mes démarches en 2 clics” de votre compte ameli, Grâce à ce document, votre organisme complémentaire pourra ainsi activer la télétransmission “Noémie” pour une connexion simplifiée entre nos fichiers et les siens.
Vous pourrez ensuite vérifier la connexion de votre organisme complémentaire dans la rubrique “Mes informations” de votre compte comme indiqué sur le didacticiel, Vous pouvez retrouver vos décomptes de prestations des 27 derniers mois et les transmettre à votre organisme complémentaire en vous rendant directement sur votre compte ameli dans la rubrique “Mes paiements”.
Bonne journée.
Quelle est la différence entre une mutuelle et une complémentaire santé ?
Les différences majeures entre une mutuelle et une complémentaire santé – Tout d’abord, il est bon de préciser que l’on parle d’assurance santé ou de complémentaire santé lorsque celle-ci est proposée par une compagnie d’assurance. La mutuelle, quant à elle, est une société à but non lucratif dont les membres peuvent participer à l’Assemblée générale et élire un Conseil d’Administration.
Comment savoir si on a une Complémentaire santé solidaire ?
Selon votre résidence – Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous devez résider en France sans interruption depuis plus de 3 mois
- Vous bénéficiez d’un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
- Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement en France
- Vous faites un stage en France dans le cadre d’accords de coopération ou un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
- Vous percevez certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, allocations logement, aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
- Vous avez fait un volontariat international à l’étranger et n’avez pas droit à l’assurance maladie d’une autre façon.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir un titre de séjour valide pour séjourner en France
- Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois
Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’une association agréée. À savoir si vous êtes en situation irrégulière (c’est-à-dire que nous n’avez pas de papiers ou de droit d’être en France), vous pouvez demander à bénéficier de l’aide médicale de l’État (AME). Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous bénéficiez d’un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
- Vous êtes Inscrit dans un établissement d’enseignement ou effectuez un stage en France dans le cadre d’accords de coopération ou vous êtes inscrit à un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
- Vous bénéficiez de certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d’aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
- Vous avez fait un volontariat international à l’étranger et n’avez pas droit à l’assurance maladie d’une autre façon.
Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’une association agréée. À savoir si vous êtes en situation irrégulière (c’est-à-dire que nous n’avez pas de papiers ou de droit d’être en France), vous pouvez demander à bénéficier de l’aide médicale de l’État (AME).
- Vous pouvez faire une demande en ligne sur votre compte Ameli.
- Vous pourrez déposer de manière sécurisée les documents demandés :
Avis d’impôt ou de situation déclarative à l’impôt (Asdir)
Avis de taxe locale d’habitation
Si vous avez vécu à l’étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné
Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA
Vous devrez peut-être donner aussi d’autres informations complémentaires pour l’étude de votre demande. Depuis le 1 er janvier 2022, lorsque vous faites une demande de RSA, les organismes chargés d’étudier votre demande réalisent les démarches pour vous attribuer la protection complémentaire. Vous pouvez vous opposer à cette démarche.
- Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12504 et l’envoyer à votre,
- Vous pourrez déposer de manière sécurisée les documents demandés :
Avis d’impôt ou de situation déclarative à l’impôt (Asdir)
Avis de taxe locale d’habitation
Si vous avez vécu à l’étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné
Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA
Vous devrez peut-être donner aussi d’autres informations complémentaires pour l’étude de votre demande. Depuis le 1 er janvier 2022, lorsque vous faites une demande de RSA, les organismes chargés d’étudier votre demande réalisent les démarches pour vous attribuer la protection complémentaire. Vous pouvez vous opposer à cette démarche.
- Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il est possible de donner une procuration à un majeur.
- Il pourra ainsi réaliser à votre place la démarche dans l’un des points d’accueil,
- Cette procuration s’effectue en vous connectant à votre compte Ameli.
- La procuration est valable un mois,
- Votre représentant doit se rendre à l’un des points d’accueil de la CPAM : titleContent avec les documents suivants :
- Procuration datée et signée par vous
- Sa pièce d’identité
- Copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
À noter vous pouvez mettre fin à tout moment à cette procuration en allant sur votre compte Ameli. Vous remplissez un document écrit donnant procuration à un tiers en précisant son identité. Vous datez et vous signez ce document. Votre représentant devra se présenter à l’un des points d’accueil avec les documents suivants :
- Document de procuration
- Copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- Sa propre pièce d’identité
Votre vous donne sa décision au plus tard 2 mois après avoir reçu votre demande. Si vous n’avez pas de réponse pendant plus 2 mois après votre demande, cela veut dire que votre demande est acceptée.
- La décision vous indique, si besoin, le montant que vous devez payer pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire.
- Vous avez reçu un refus mais vous pensez remplir les conditions pour avoir la complémentaire santé solidaire ?
- Vous avez 2 mois, à partir du jour où vous avez reçu le refus ( notification : titleContent ) pour faire une demande à la,
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement La complémentaire santé solidaire gratuite dure 1 an à partir de la date indiquée sur l’attestation de droit. Cette période est renouvelable. La complémentaire santé solidaire payante dure 1 an.
- Cette durée est renouvelable.
- La durée de validité démarre le 1 er jour du mois après votre envoi des éléments nécessaires pour payer la participation que vous demande votre organisme d’assurance maladie.
- Vous avez 3 mois pour envoyer ces documents.
- Vous n’y aurez plus droit, de façon temporaire.
- Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Oui, vous devez renouveler la complémentaire santé solidaire (gratuite ou payante) chaque année,
Vous devez demander le renouvellement entre 4 et 2 mois avant la date de fin (l’échéance) indiquée sur l’attestation. Vous devez demander le renouvellement de la même manière que la 1ère demande et joindre tous les documents demandés. Le renouvellement est automatique : vous n’avez rien à faire.
- Le renouvellement est automatique : vous n’avez rien à faire.
- Si vous avez de faibles ressources , la complémentaire santé solidaire vous aide pour vos dépenses de santé,
- Grâce à la complémentaire santé solidaire, vos dépenses de santé sont remboursées entièrement, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.
Attention Sans cette aide, vous devez payer la part complémentaire, c’est-à-dire ce qui n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. En plus de l’aide financière, vous avez droit à d’autres avantages :
- Pas de dépassements d’honoraires sur les tarifs médicaux si vous respectez votre parcours de soins : titleContent, Cela signifie de passer d’abord par votre médecin traitant avant d’aller voir un spécialiste
- En cas d’hospitalisation, remboursement du . C’est le montant quotidien que vous devez normalement payer pour l’hébergement et la nourriture
- Pas de franchise médicale : titleContent ou de participation forfaitaire de 1 € à payer
- : vous n’avez pas à faire l’avance des frais médicaux.
- Forfaits de remboursement pour prothèses dentaires, lunettes, aides auditives
- Forfaits de remboursement pour des dispositifs médicaux comme un canne, un fauteuil roulant ou des pansements
- Réductions sur vos billets de train selon la région (si vous avez la complémentaire santé solidaire gratuite)
Exemple : À la pharmacie, vous n’avancez pas d’argent pour vos médicaments. Suivant vos ressources, une participation vous sera demandée. À savoir si vous, ou un membre de votre foyer, bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA), vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuite.
| Composition du foyer | Plafond annuel de ressources |
|---|---|
| 1 personne | 9 571 € |
| 2 personnes | 14 357 € |
| 3 personnes | 17 228 € |
| 4 personnes | 20 099 € |
| Par personne en + | 3 828 € |
Si vous avez des revenus de placements soumis à l’impôt sur le revenu (compte épargne, livret d’épargne bancaire, compte à terme, Perp.), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d’imposition connu. Elle est payante si vos revenus sont compris dans la fourchette suivante :
| Foyer Nombre de personnes | Plafond annuel de ressources |
|---|---|
| 1 personne | Entre 9 571 € et 12 921 € |
| 2 personnes | Entre 14 357 € et 19 381 € |
| 3 personnes | Entre 17 228 € et 23 258 € |
| 4 personnes | Entre 20 099 € et 27 134 € |
| Par personne supplémentaire | Entre 3 828 € et 5 168 € |
Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 12 mois précédant la demande. Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources, Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
| Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
|---|---|
| 1 | 71,82 € |
| 2 | 143,65 € |
| 3 ou + | 177,77 € |
Rien ne change. Vous ne devez rien payer en plus : vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuitement. Si vous avez des revenus de placements soumis à l’impôt sur le revenu (compte épargne, livret d’épargne bancaire, compte à terme, Perp.), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d’imposition connu.
| Composition du foyer | Plafond annuel de ressources |
|---|---|
| 1 personne | 9 571 € |
| 2 personnes | 14 357 € |
| 3 personnes | 17 228 € |
| 4 personnes | 20 099 € |
| Par personne en + | 3 828 € |
Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources, Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
| Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
|---|---|
| 1 | 71,82 € |
| 2 | 143,65 € |
| 3 ou + | 177,77 € |
À noter les revenus pris en compte correspondent à ce que vous avez gagné ou perçu, au cours des 12 mois avant votre demande. Vous avez droit à la complémentaire santé solidaire en payant un faible montant, qui dépend de votre domicile et du nombre de personnes dans votre foyer.
| Foyer Nombre de personnes | Plafond annuel de ressources |
|---|---|
| 1 personne | 12 921 € |
| 2 personnes | 19 381 € |
| 3 personnes | 23 258 € |
| 4 personnes | 27 134 € |
| Par personne supplémentaire | 5 168 € |
Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources, Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
| Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
|---|---|
| 1 | 71,82 € |
| 2 | 143,65 € |
| 3 ou + | 177,77 € |
L’âge pris en compte est l’âge au 1 er janvier de l’année d’attribution du droit à la complémentaire santé solidaire.
| Âge au 1 er janvier de l’année d’attribution de la C2S | Montant mensuel de la participation financière en Alsace-Moselle |
|---|---|
| 29 ans et moins | 2,80 € |
| De 30 à 49 ans | 4,90 € |
| De 50 à 59 ans | 7,30 € |
| De 60 à 69 ans | 8,70 € |
| De 70 ans et plus | 10,50 € |
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous devez résider en France sans interruption depuis plus de 3 mois
- Vous bénéficiez d’un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
- Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement en France
- Vous faites un stage en France dans le cadre d’accords de coopération ou un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
- Vous percevez certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, allocations logement, aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
- Vous avez fait un volontariat international à l’étranger et n’avez pas droit à l’assurance maladie d’une autre façon.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir un titre de séjour valide pour séjourner en France
- Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois
Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’une association agréée. À savoir si vous êtes en situation irrégulière (c’est-à-dire que nous n’avez pas de papiers ou de droit d’être en France), vous pouvez demander à bénéficier de l’aide médicale de l’État (AME). Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous bénéficiez d’un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
- Vous êtes Inscrit dans un établissement d’enseignement ou effectuez un stage en France dans le cadre d’accords de coopération ou vous êtes inscrit à un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
- Vous bénéficiez de certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d’aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
- Vous avez fait un volontariat international à l’étranger et n’avez pas droit à l’assurance maladie d’une autre façon.
Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’une association agréée. À savoir si vous êtes en situation irrégulière (c’est-à-dire que nous n’avez pas de papiers ou de droit d’être en France), vous pouvez demander à bénéficier de l’aide médicale de l’État (AME).
- Vous pouvez faire une demande en ligne sur votre compte Ameli.
- Vous pourrez déposer de manière sécurisée les documents demandés :
Avis d’impôt ou de situation déclarative à l’impôt (Asdir)
Avis de taxe locale d’habitation
Si vous avez vécu à l’étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné
Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA
Vous devrez peut-être donner aussi d’autres informations complémentaires pour l’étude de votre demande. Depuis le 1 er janvier 2022, lorsque vous faites une demande de RSA, les organismes chargés d’étudier votre demande réalisent les démarches pour vous attribuer la protection complémentaire. Vous pouvez vous opposer à cette démarche.
- Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12504 et l’envoyer à votre,
- Vous pourrez déposer de manière sécurisée les documents demandés :
Avis d’impôt ou de situation déclarative à l’impôt (Asdir)
Avis de taxe locale d’habitation
Si vous avez vécu à l’étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné
Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA
Vous devrez peut-être donner aussi d’autres informations complémentaires pour l’étude de votre demande. Depuis le 1 er janvier 2022, lorsque vous faites une demande de RSA, les organismes chargés d’étudier votre demande réalisent les démarches pour vous attribuer la protection complémentaire. Vous pouvez vous opposer à cette démarche.
- Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il est possible de donner une procuration à un majeur.
- Il pourra ainsi réaliser à votre place la démarche dans l’un des points d’accueil,
- Cette procuration s’effectue en vous connectant à votre compte Ameli.
- La procuration est valable un mois,
- Votre représentant doit se rendre à l’un des points d’accueil de la CPAM : titleContent avec les documents suivants :
- Procuration datée et signée par vous
- Sa pièce d’identité
- Copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
À noter vous pouvez mettre fin à tout moment à cette procuration en allant sur votre compte Ameli. Vous remplissez un document écrit donnant procuration à un tiers en précisant son identité. Vous datez et vous signez ce document. Votre représentant devra se présenter à l’un des points d’accueil avec les documents suivants :
- Document de procuration
- Copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- Sa propre pièce d’identité
Votre vous donne sa décision au plus tard 2 mois après avoir reçu votre demande. Si vous n’avez pas de réponse pendant plus 2 mois après votre demande, cela veut dire que votre demande est acceptée.
- La décision vous indique, si besoin, le montant que vous devez payer pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire.
- Vous avez reçu un refus mais vous pensez remplir les conditions pour avoir la complémentaire santé solidaire ?
- Vous avez 2 mois, à partir du jour où vous avez reçu le refus ( notification : titleContent ) pour faire une demande à la,
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement La complémentaire santé solidaire gratuite dure 1 an à partir de la date indiquée sur l’attestation de droit. La complémentaire santé solidaire payante dure 1 an. La durée de validité démarre le 1 er jour du mois après votre envoi des éléments nécessaires pour payer la participation que vous demande votre organisme d’assurance maladie.
Vous avez 3 mois pour envoyer ces documents. vous n’y aurez plus droit, de façon temporaire. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Oui, vous devez renouveler la complémentaire santé solidaire (gratuite ou payante) chaque année, Vous devez demander le renouvellement entre 4 et 2 mois avant la date de fin (l’échéance) indiquée sur l’attestation.
Vous devez demander le renouvellement de la même manière que la 1ère demande et joindre tous les documents demandés. Le renouvellement est automatique : vous n’avez rien à faire. Le renouvellement est automatique : vous n’avez rien à faire. Attention La complémentaire santé solidaire n’est pas applicable à Mayotte.
- Elle le sera le 1 er janvier 2024.
- En attendant, les assurés du régime de Mayotte ayant de faibles revenus peuvent demander une prise en charge à 100 %,
- Si vous avez de faibles ressources , la complémentaire santé solidaire vous aide pour vos dépenses de santé,
- Grâce à la complémentaire santé solidaire, vos dépenses de santé sont remboursées entièrement, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.
Attention Sans cette aide, vous devez payer la part complémentaire, c’est-à-dire ce qui n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. En plus de l’aide financière, vous avez droit à d’autres avantages :
- Pas de dépassements d’honoraires sur les tarifs médicaux si vous respectez votre parcours de soins : titleContent, Cela signifie de passer d’abord par votre médecin traitant avant d’aller voir un spécialiste
- En cas d’hospitalisation, remboursement du . C’est le montant quotidien que vous devez normalement payer pour l’hébergement et la nourriture
- Pas de franchise médicale : titleContent ou de participation forfaitaire de 1 € à payer
- : vous n’avez pas à faire l’avance des frais médicaux.
- Forfaits de remboursement pour prothèses dentaires, lunettes, aides auditives
- Forfaits de remboursement pour des dispositifs médicaux comme un canne, un fauteuil roulant ou des pansements
- Réductions sur vos billets de train selon la région (si vous avez la complémentaire santé solidaire gratuite)
Exemple : À la pharmacie, vous n’avancez pas d’argent pour vos médicaments. Suivant vos ressources, une participation vous sera demandée. À savoir si vous, ou un membre de votre foyer, bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA), vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuite.
| Composition du foyer | Plafond annuel de ressources |
|---|---|
| 1 personne | 10 653 € |
| 2 personnes | 15 979 € |
| 3 personnes | 19 175 € |
| 4 personnes | 22 370 € |
| Par personne en + | 4 261 € |
Si vous avez des revenus de placements soumis à l’impôt sur le revenu (compte épargne, livret d’épargne bancaire, compte à terme, Perp.), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d’imposition connu. Elle est payante si vos revenus sont compris dans la fourchette suivante :
| Foyer Nombre de personnes | Plafond annuel de ressources |
|---|---|
| DOM | |
| 1 personne | Entre 10 653 € et 14 381 € |
| 2 personnes | Entre 15 979 € et 21 571 € |
| 3 personnes | Entre 19 175 € et 25 886 € |
| 4 personnes | Entre 22 370 € et 30 200 € |
| Par personne supplémentaire | Entre 4 261 € et 5 752 € |
Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 12 mois précédant la demande. Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources, Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
| Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
|---|---|
| 1 | 71,82 € |
| 2 | 143,65 € |
| 3 ou + | 177,77 € |
Rien ne change. Vous ne devez rien payer en plus : vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuitement. Si vous avez des revenus de placements soumis à l’impôt sur le revenu (compte épargne, livret d’épargne bancaire, compte à terme, Perp.), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d’imposition connu.
| Composition du foyer | Plafond annuel de ressources |
|---|---|
| 1 personne | 10 653 € |
| 2 personnes | 15 979 € |
| 3 personnes | 19 175 € |
| 4 personnes | 22 370 € |
| Par personne en + | 4 261 € |
Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources, Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
| Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
|---|---|
| 1 | 71,82 € |
| 2 | 143,65 € |
| 3 ou + | 177,77 € |
À noter les « revenus » pris en compte correspondent à ce que vous avez gagné ou perçu, au cours des 12 mois avant votre demande. Vous avez droit à la complémentaire santé solidaire en payant un faible montant, qui dépend de votre domicile et du nombre de personnes dans votre foyer.
| Foyer Nombre de personnes | Plafond annuel de ressources |
|---|---|
| 1 personne | 14 381 € |
| 2 personnes | 21 571 € |
| 3 personnes | 25 886 € |
| 4 personnes | 30 200 € |
| Par personne supplémentaire | 5 752 € |
Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources, Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
| Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
|---|---|
| 1 | 71,82 € |
| 2 | 143,65 € |
| 3 ou + | 177,77 € |
L’âge pris en compte est l’âge au 1 er janvier de l’année d’attribution du droit à la complémentaire santé solidaire.
| Âge au 1 er janvier de l’année d’attribution de la C2S | Montant mensuel de la participation financière |
|---|---|
| 29 ans et moins | 8 € |
| De 30 à 49 ans | 14 € |
| De 50 à 59 ans | 21 € |
| De 60 à 69 ans | 25 € |
| De 70 ans et plus | 30 € |
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous devez résider en France sans interruption depuis plus de 3 mois
- Vous bénéficiez d’un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
- Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement en France
- Vous faites un stage en France dans le cadre d’accords de coopération ou un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
- Vous percevez certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, allocations logement, aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
- Vous avez fait un volontariat international à l’étranger et n’avez pas droit à l’assurance maladie d’une autre façon.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir un titre de séjour valide pour séjourner en France
- Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois
Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’une association agréée. À savoir si vous êtes en situation irrégulière (c’est-à-dire que nous n’avez pas de papiers ou de droit d’être en France), vous pouvez demander à bénéficier de l’aide médicale de l’État (AME). Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous bénéficiez d’un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
- Vous êtes Inscrit dans un établissement d’enseignement ou effectuez un stage en France dans le cadre d’accords de coopération ou vous êtes inscrit à un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
- Vous bénéficiez de certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d’aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
- Vous avez fait un volontariat international à l’étranger et n’avez pas droit à l’assurance maladie d’une autre façon.
Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez obtenir une auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’une association agréée. À savoir si vous êtes en situation irrégulière (c’est-à-dire que nous n’avez pas de papiers ou de droit d’être en France), vous pouvez demander à bénéficier de l’aide médicale de l’État (AME).
- Vous pouvez faire une demande en ligne sur votre compte Ameli.
- Vous pourrez déposer de manière sécurisée les documents demandés :
Avis d’impôt ou de situation déclarative à l’impôt (Asdir)
Avis de taxe locale d’habitation
Si vous avez vécu à l’étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné
Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA
Vous devrez peut-être donner aussi d’autres informations complémentaires pour l’étude de votre demande. Depuis le 1 er janvier 2022, lorsque vous faites une demande de RSA, les organismes chargés d’étudier votre demande réalisent les démarches pour vous attribuer la protection complémentaire. Vous pouvez vous opposer à cette démarche.
- Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12504 et l’envoyer à votre,
- Vous pourrez déposer de manière sécurisée les documents demandés :
Avis d’impôt ou de situation déclarative à l’impôt (Asdir)
Avis de taxe locale d’habitation
Si vous avez vécu à l’étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné
Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA
Vous devrez peut-être donner aussi d’autres informations complémentaires pour l’étude de votre demande. Depuis le 1 er janvier 2022, lorsque vous faites une demande de RSA, les organismes chargés d’étudier votre demande réalisent les démarches pour vous attribuer la protection complémentaire. Vous pouvez vous opposer à cette démarche.
- Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il est possible de donner une procuration à un majeur.
- Il pourra ainsi réaliser à votre place la démarche dans l’un des points d’accueil,
- Cette procuration s’effectue en vous connectant à votre compte Ameli.
- La procuration est valable un mois,
- Votre représentant doit se rendre à l’un des points d’accueil de la CPAM : titleContent avec les documents suivants :
- Procuration datée et signée par vous
- Sa pièce d’identité
- Copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
À noter vous pouvez mettre fin à tout moment à cette procuration en allant sur votre compte Ameli. Vous remplissez un document écrit donnant procuration à un tiers en précisant son identité. Vous datez et vous signez ce document. Votre représentant devra se présenter à l’un des points d’accueil avec les documents suivants :
- Document de procuration
- Copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- Sa propre pièce d’identité
Votre vous donne sa décision au plus tard 2 mois après avoir reçu votre demande. Si vous n’avez pas de réponse pendant plus 2 mois après votre demande, cela veut dire que votre demande est acceptée.
- La décision vous indique, si besoin, le montant que vous devez payer pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire.
- Vous avez reçu un refus mais vous pensez remplir les conditions pour avoir la complémentaire santé solidaire ?
- Vous avez 2 mois, à partir du jour où vous avez reçu le refus ( notification : titleContent ) pour faire une demande à la,
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement La complémentaire santé solidaire gratuite dure 1 an à partir de la date indiquée sur l’attestation de droit. La complémentaire santé solidaire payante dure 1 an. La durée de validité démarre le 1 er jour du mois après votre envoi des éléments nécessaires pour payer la participation que vous demande votre organisme d’assurance maladie.
Oui, vous devez renouveler la complémentaire santé solidaire (gratuite ou payante) chaque année, Vous devez demander le renouvellement entre 4 et 2 mois avant la date de fin (l’échéance) indiquée sur l’attestation. Vous devez demander le renouvellement de la même manière que la 1ère demande et joindre tous les documents demandés.
- Pas du tout
- Un peu
- Moyen
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- L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse
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Est-ce que la Complémentaire santé solidaire remplace la mutuelle ?
Une aide pour les dépenses en frais de santé – Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire remplace l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) afin de faciliter l’accès aux soins pour les personnes aux revenus modestes et ainsi éviter le renoncement aux soins,
Les bénéficiaires n’ont pas à avancer leurs frais de santé et accèdent à des tarifs sans dépassement chez les médecins ainsi qu’à de nombreux soins sans reste à charge, Par exemple, les lunettes et les prothèses dentaires sont intégralement prises en charge pour les assurés qui en bénéficient, dans la limite des paniers de soins prévus.
De même pour le forfait hospitalier, sans limitation de durée.
Comment activer la Teletransmission CPAM ?
Accueil Aide et contact Ma santé et mon contrat Télétransmission Comment activer la télétransmission entre ma mutuelle et ma caisse de Sécurité sociale ?
Afin d’activer la télétransmission de vos informations de santé entre la mutuelle et votre caisse de régime obligatoire, merci de nous envoyer par courrier la copie d’une attestation de droit de l’assurance maladie de moins de trois mois. Vous pouvez également nous envoyer ce document à partir de votre espace adhérent,
Comment ajouter Ayant-droit mutuelle ?
Comment ajouter des ayants droit sur sa mutuelle santé ? – Lorsque vous souscrivez votre mutuelle, celle-ci vous demande votre attestation de droits à la Sécurité sociale. Il s’agit d’un document qui répertorie la validité de vos droits et qui précise vos éventuels ayants droit.
- Pour pouvoir ajouter des ayants droit sur votre mutuelle, il vous faut au préalable les déclarer auprès de l’Assurance maladie.
- Pour ce faire, plusieurs formulaires sont mis à votre disposition : Lorsque vos ayants droit sont notifiés sur votre attestation de Sécurité sociale, vous pouvez alors les ajouter sur votre mutuelle santé, en remplissant un formulaire d’adhésion ou en demandant un avenant de contrat à l’assureur.
En cas de séparation, divorce ou décès de l’assuré principal, l’ayant droit continue de bénéficier de ce statut pendant maximum 1 an après l’événement.
Comment activer la télétransmission mutuelle ?
Accueil Aide et contact Ma santé et mon contrat Télétransmission Comment activer la télétransmission entre ma mutuelle et ma caisse de Sécurité sociale ?
Afin d’activer la télétransmission de vos informations de santé entre la mutuelle et votre caisse de régime obligatoire, merci de nous envoyer par courrier la copie d’une attestation de droit de l’assurance maladie de moins de trois mois. Vous pouvez également nous envoyer ce document à partir de votre espace adhérent,
Comment faire une demande de CMU sur le compte ameli ?
Bonjour, JE SUIS AU RSA, j’ai reçu un courrier de la sécurité sociale comme quoi je devais renouveler ma CMU. Or, quand je vais sur sur le site Ameli dans mes démarches et que je clique sur “Faire une demande de CMUC ou d’ACS” (pas trouve renouvellement), on me dit : Votre situation ne permet pas de faire cette démarche en ligne.
Pour réaliser votre demande, téléchargez le document suivant : Demande de CMUC/ACS Une fois rempli, merci de le renvoyer à votre Caisse d’Assurance Maladie en joignant les pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre dossier. Or je lis sur le forum ici et sur https://www.ameli.fr/yvelines/assure/actualites/cmu-c-et-.
que c’est possible : Tous les assurés peuvent désormais faire une demande en ligne de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) via leur compte ameli, accessible depuis le site ameli.
Comment savoir si ma mutuelle est activé ?
Mélanie – Niveau 4 5000 / 5000 points Equipe Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire, Voir le profil Bonjour laura69, L’assurance maladie ne peut pas vous répondre concernant votre contrat de mutuelle. Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre contrat, je vous invite à prendre directement contact avec votre organisme complémentaire.
